AVIS IMPORTANT : LIRE CECI CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (CLUF) ATTENTIVEMENT. EN TÉLÉCHARGEANT, INSTALLANT, UTILISANT OU ACCÉDANT AU LOGICIEL ET À LA DOCUMENTATION (CI-APRÈS, « LE LOGICIEL »), VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DE CE CLUF. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES TERMES DE CE CLUF, VEUILLEZ NE PAS TÉLÉCHARGER, INSTALLER, UTILISER OU ACCÉDER AU LOGICIEL. CE CLUF CONTIENT DES EXCLUSIONS DE GARANTIES ET DES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET DES RECOURS JURIDIQUES. LES STIPULATIONS SUIVANTES CONSTITUENT LA BASE ESSENTIELLE DE L’ACCORD ENTRE LES PARTIES.
Ce CLUF est un accord juridique entre vous et Opencartis, SL, y compris les filiales, entités affiliées et sous-traitants agissant en notre nom (collectivement, « Opencartis », « nous », « notre » ou « notre ») en relation avec votre utilisation du logiciel. d’Opencartis ou de l’une de ses filiales. Nous pouvons décider, à notre seule discrétion, de temps à autre de mettre à jour ou de modifier le CLUF.
SI VOUS ACCEPTEZ LES TERMES DE CE CLUF, VOUS BÉNÉFICIEZ D’UNE LICENCE LIMITÉE, PERSONNELLE, MONDIALE, LIBRE DE REDEVANCES, NON CECIBLABLE, NON SUBLENSABLE, NON TRANSFÉRABLE ET NON EXCLUSIVE POUR UTILISER LE LOGICIEL. VOUS ÊTES AUTORISÉ À UTILISER UNE (1) COPIE DU LOGICIEL À (A) VOS PROPRES FINS PRIVÉES ET NON COMMERCIALES EN TANT QUE UTILISATEUR PRIVÉ ET/OU (B) À DES FINS COMMERCIALES EN TANT QUE FOURNISSEUR DE SERVICES DANS UNE ENTREPRISE COMMERCIALE (« COMMERCE UTILISATEUR”). ). CE LOGICIEL SERA LICENCIÉ PAR ADRESSE OU ADRESSE (CI-APRÈS, « ADRESSE »). VOUS NE POUVEZ TÉLÉCHARGER ET INSTALLER LE LOGICIEL QUE SUR UN SEUL APPAREIL INFORMATIQUE. VOUS NE POUVEZ PAS RÉINSTALLER LE LOGICIEL SUR UN DEUXIÈME APPAREIL INFORMATIQUE À MOINS QU’UNE ERREUR NE SE PRODUIT SUR L’APPAREIL D’ORIGINE. SI DES CODES D’AUTORISATION SONT REQUIS, VOUS DEVEZ CONTACTER LE SUPPORT CLIENT ET DEMANDER LEUR APPROBATION POUR RÉINSTALLER LE LOGICIEL SUR UN NOUVEL APPAREIL. DE PLUS, VOUS DEVEZ GARANTIR OPENCARTIS QUE VOUS AVEZ DÉSINSTALLÉ LE LOGICIEL DE L’APPAREIL INFORMATIQUE SUR LEQUEL L’ERREUR S’EST SURVENUE. SI VOUS AVEZ ACHETÉ PLUSIEURS LICENCES POUR UTILISER LE LOGICIEL, VOUS POUVEZ UTILISER À TOUT MOMENT AUTANT DE COPIES DU LOGICIEL QUE VOUS AVEZ LICENCES.
LICENCE D’UTILISATION DU LOGICIEL. Le logiciel ne vous est pas vendu, mais vous est plutôt concédé sous licence. Vous devez légalement acquérir le logiciel auprès de nous ou de nos revendeurs agréés. Sinon, vous n’aurez pas le droit d’utiliser le logiciel. Vous ne pouvez acheter et/ou télécharger le logiciel que via les magasins, boutiques en ligne ou sites Web Opencartis ou ses distributeurs agréés situés dans le pays dans lequel vous résidez légalement. Ce CLUF ne s’applique à aucun logiciel installé sur une partition matérielle, un serveur lame ou un serveur de terminaux, ni à tout autre environnement de virtualisation (collectivement, « environnement de virtualisation »). Vous n’autoriserez pas l’accès, l’utilisation, la visualisation, l’installation ou le chargement du logiciel sur un autre équipement informatique via une connexion réseau. Vous devez conclure un accord de licence distinct avec Opencartis pour obtenir le droit d’utiliser le logiciel via des environnements de virtualisation, des connexions réseau ou des licences en volume. Vous vous engagez, dans le cas où le logiciel nécessiterait une démarche d’activation obligatoire ou une validation par email, de compléter ladite démarche en fournissant à Opencartis des informations exactes. Votre utilisation du logiciel sera suspendue jusqu’à ce que vous ayez terminé le processus d’activation et/ou d’enregistrement. Le logiciel peut inclure des images numériques, des photographies, des images clipart, des polices, des sons ou d’autres œuvres artistiques (« matériels artistiques »). Les responsabilités et restrictions concernant les logiciels s’appliqueront également au matériel artistique. Opencartis se réserve tous les droits qui ne lui sont pas expressément accordés en vertu du présent CLUF. UTILISATEURS COMMERCIAUX : Si vous êtes un utilisateur commercial, vous acceptez de conserver des enregistrements, des systèmes et/ou des procédures qui vous permettent d’enregistrer avec précision le nombre de copies du logiciel que vous avez acheté et installé sur votre équipement informatique, et vous conserverez ces enregistrements pendant deux (2) 2) ans à compter de la date à laquelle votre licence d’utilisation du logiciel prend fin. Opencartis peut effectuer des audits de vos dossiers et systèmes commerciaux (à distance ou sur site) pour vérifier que le logiciel a été installé conformément à une licence Opencartis valide . Opencartis ne réalisera pas plus d’un (1) audit par an. Si l’audit révèle que votre utilisation n’est pas conforme à une licence valide, vous devez immédiatement obtenir une licence valide pour le logiciel.
RESPONSABILITÉS LORS DE L’UTILISATION DU LOGICIEL. Vous aurez certaines responsabilités liées à votre utilisation du Logiciel en vertu du présent CLUF. Le logiciel peut inclure l’activation du produit et d’autres technologies conçues pour empêcher toute utilisation et copie non autorisées. Il est interdit de vendre, céder, revendre, louer ou prêter le logiciel. Si vous achetez le logiciel comme cadeau pour un tiers, cette personne doit accepter les termes et conditions de ce CLUF avant d’utiliser le logiciel. Il est interdit de soumettre le logiciel à des processus d’ingénierie inverse, de décompilation ou de désassemblage. Bien que nous soyons propriétaires de notre logiciel, vous êtes propriétaire et responsable du contenu (« contenu ») que vous créez ou avez créé à l’aide de notre logiciel (y compris tout module complémentaire (créé par vous ou un tiers) applicable à notre logiciel pour votre propre usage). Vous acceptez d’être responsable de toutes conséquences directes et/ou indirectes de l’utilisation du logiciel découlant (a) du contenu que vous avez créé et (b) des photos ou images de tiers que vous utilisez ou modifiez lors de la création de votre contenu. , notamment dans les situations dans lesquelles vous partagez votre contenu avec votre famille, vos amis, vos clients et/ou des tiers, tels que des membres de sites de réseaux sociaux (par exemple Facebook, Flickr, LinkedIn, etc.). Opencartis ne peut pas surveiller ou contrôler ce que les sites de réseaux sociaux ou les membres ou utilisateurs de ces sites font avec le contenu que vous partagez. Il est de votre responsabilité d’effectuer des contrôles indépendants sur l’exactitude et l’exhaustivité de son contenu. Vous ne pouvez pas modifier le logiciel ou créer des œuvres dérivées basées sur celui-ci. Vous déclarez et garantissez que vous vous conformerez à toutes les réglementations et législations applicables affectant votre utilisation du logiciel, y compris les lois sur la protection des données et la confidentialité. Vous vous engagez à ne pas utiliser le logiciel de manière illégitime ou portant atteinte aux droits de tiers. Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager Opencartis de toute responsabilité dans le cas où un tiers intenterait une action en justice ou une réclamation contre nous pour (a) vos actions, (b) votre manquement à agir lorsque cela était requis ou (c) son contenu. Vous pouvez recevoir des mises à jour, des corrections de bugs, des améliorations de fonctionnalités et d’autres informations sur les logiciels (collectivement, « mises à jour ») qui seront téléchargées sur votre ordinateur avec un avis décrivant le contenu et l’objectif des mises à jour en question. Vous devez choisir d’installer les mises à jour sur votre ordinateur ou d’indiquer explicitement que vous préférez ne pas les installer. Si vous choisissez de ne pas installer les mises à jour, le logiciel risque de ne pas fonctionner correctement.
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. Le logiciel est protégé par les lois, traités et normes internationaux en matière de propriété intellectuelle. Il est donc interdit de distribuer le logiciel sans notre autorisation. Si vous acquérez ou téléchargez le logiciel en Chine, en Inde, en Indonésie ou au Vietnam, vous ne pouvez pas copier le logiciel à quelque fin que ce soit. Si adquiere o descarga el software en un país que no esté específicamente prohibido en este EULA, solo podrá hacer una (1) copia del software o conservar una (1) copia del software en una única unidad de disco duro para fines de archivo o copia de sécurité. À des fins d’archivage ou de sauvegarde, vous ne pouvez faire qu’une (1) copie du Logiciel ou imprimer une (1) copie de toute documentation utilisateur si vous avez téléchargé le Logiciel, ou vous pouvez conserver une (1) copie du Logiciel dans un seul unité de disque dur. Sinon, vous ne pourrez pas copier le logiciel (ou imprimer des copies de toute documentation utilisateur si vous avez téléchargé le logiciel). Vous acceptez qu’Opencartis et ses logos, marques commerciales, marques de service et graphiques sont des marques commerciales d’Opencartis ou des marques commerciales de partenaires d’Opencartis (« marques »). Vous n’avez pas le droit d’utiliser les marques sans l’autorisation du propriétaire. En aucun cas vous ne pouvez supprimer, masquer ou modifier tout avis de propriété contenu dans le logiciel. Vous comprenez et acceptez que nous avons le droit de cesser de vendre, de distribuer, de mettre à jour ou de réparer le Logiciel ou toute partie de celui-ci, ainsi que d’autres services et offres à tout moment.
AUDITS D’UTILISATION, PIRATAGE ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. Nos audits et la collecte de vos données ou de votre utilisation du logiciel seront soumis à la politique de confidentialité d’Opencartis. Nous pouvons auditer l’utilisation du Logiciel à des fins anti-piratage, vérifier la validité d’un enregistrement, identifier si de nouvelles mises à jour sont disponibles pour votre ordinateur (avant de vous en informer) et évaluer l’utilisation du Logiciel. Vous consentez à ce que le logiciel envoie des données d’utilisation anonymes (par exemple, le nombre de démarrages du logiciel, l’adresse IP de votre ordinateur et/ou la version du logiciel) à des fins de journalisation, d’authentification et d’audit. contre le piratage.
LICENCE DE LOGICIEL. Il existe actuellement deux types de licences : les licences individuelles et les licences réseau. Son fonctionnement dépend du type de licence :
VERSIONS PRÉCOMMERCIALES OU VERSIONS BÊTA DU LOGICIEL. Vous acceptez que, si le logiciel que vous avez reçu avec ce CLUF est une version pré-commerciale ou bêta, ce logiciel sera une version pré-finale non commerciale et ne sera pas un produit final Opencartis. Le logiciel peut contenir des erreurs et d’autres problèmes susceptibles de provoquer un crash de votre ordinateur et une perte de données. PAR CONSÉQUENT, TOUT LOGICIEL EN VERSION BÊTA OU PRÉ-LOCATION EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET OPENCARTIS DÉCLINE TOUTE GARANTIE OU RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS.
LOGICIEL ACADÉMIQUE. Si le logiciel est identifié comme une version académique ou éducative dans la documentation utilisateur ou sur la page d’achat ou de téléchargement du site Web et que vous êtes éligible pour être reconnu en tant qu’utilisateur final académique, vous pouvez installer et accéder à une (1) copie de le logiciel sur le nombre maximum d’ordinateurs autorisé comme convenu entre vous et Opencartis, mais uniquement à des fins éducatives. Les versions académiques du logiciel ne peuvent pas être utilisées à des fins commerciales, professionnelles ou autres. Sans limiter ce qui précède, vous n’aurez pas le droit d’utiliser le Logiciel à moins que vous ne soyez considéré comme un utilisateur final universitaire dans votre juridiction (par exemple, les versions étudiant et apprentissage du Logiciel ne peuvent être utilisées que par les professeurs, le personnel et les étudiants des établissements universitaires éligibles). établissements). Veuillez contacter Opencartis ou le revendeur Opencartis agréé de votre région pour déterminer si vous êtes admissible à être considéré comme un utilisateur final académique et pour en savoir plus sur nos programmes et produits académiques. Les produits de travail et autres données créés avec des versions académiques ou éducatives du logiciel peuvent contenir des avis et des limitations susceptibles de rendre les données inutilisables en dehors du cadre d’une utilisation éducative. Si vous combinez ou liez des données créées avec les éditions éducatives, étudiantes ou d’apprentissage du logiciel avec des données créées par d’autres moyens, ces données peuvent également être affectées par ces avis et limitations. Opencartis décline toute responsabilité si vous combinez ou liez des données créées avec des éditions éducatives, étudiantes ou d’apprentissage du logiciel.
Annexe pour les éditions Étudiant et Enseignant, Famille et Étudiant ou Famille. Si ce logiciel est clairement étiqueté comme édition Étudiant et Enseignant, Famille et Étudiant ou Édition Familiale, votre utilisation de ce logiciel sera régie par les termes et conditions de ce CLUF et par les modifications du paragraphe suivant. En cas de conflit entre les termes du présent CLUF et le paragraphe suivant, le paragraphe suivant prévaudra. Vous pouvez installer et UTILISER cette édition Étudiant et Enseignant, Famille et Étudiant ou Famille en même temps sur un maximum de trois (3) ordinateurs à votre adresse. Nonobstant toute autre disposition contraire du CLUF, il vous est interdit de (a) transférer ou céder ce logiciel à un tiers ou (b) d’utiliser ce logiciel à des fins commerciales ou professionnelles. Ce logiciel peut être utilisé uniquement à des fins personnelles dans un environnement non commercial.
LOGICIEL D’ÉVALUATION. Si le Logiciel est identifié comme une version échantillon, d’évaluation, d’essai, « non destinée à la vente » (« NFS ») ou « non destinée à la revente » (« NFR ») (ci-après « version d’évaluation ») dans la documentation utilisateur applicable, vous pouvez installer et accéder à une (1) copie du Logiciel à des fins d’évaluation et/ou de test uniquement. Sauf autorisation d’Opencartis, vous ne pouvez pas utiliser notre logiciel à des fins d’analyse concurrentielle ou à des fins commerciales, professionnelles ou lucratives. Vous acceptez qu’à la fin de la période d’évaluation, vous devez cesser d’utiliser le logiciel ou acheter le logiciel pour une utilisation continue. Si vous ne l’acquérez pas, votre licence sera annulée. À l’expiration de la période d’évaluation, vous devez immédiatement cesser d’utiliser la version d’évaluation et supprimer et détruire toutes les copies électroniques de la version d’évaluation, y compris, mais sans s’y limiter, toute documentation utilisateur pouvant avoir été fournie dans le cadre de l’évaluation à partir de votre ordinateur. ordinateur et depuis tout autre ordinateur sur lequel vous avez installé la version d’évaluation. Toute tentative de contourner la technologie de date d’expiration constituera une violation de ce CLUF et entraînera la résiliation immédiate et automatique de votre licence d’utilisation de la version d’évaluation. Sans limiter ce qui précède, des conditions générales supplémentaires peuvent s’appliquer aux produits WinZip, comme indiqué ci-dessous dans la section Conditions de licence supplémentaires du présent CLUF.
PRODUIT ÉDITION OEM. Si le Logiciel est identifié comme un produit d’édition OEM, vous ne pouvez l’utiliser qu’avec l’ordinateur ou l’équipement électronique d’origine (ci-après dénommé « Équipement d’origine ») avec lequel le Logiciel a été inclus.
GARANTIE LIMITÉE ET RESTREINTE. Si le logiciel est installé correctement et utilisé normalement, il fournira les caractéristiques et fonctionnalités spécifiées dans la documentation qui accompagne le logiciel, même si elle peut contenir des erreurs normales. Par conséquent, le logiciel est fourni « TEL QUEL » et à condition que des correctifs et des mises à jour soient fournis de temps à autre. Cette garantie ne sera valable que pour l’acheteur original du logiciel. VOUS ASSUMEZ TOUTES LES RESPONSABILITÉS DÉCOULANT DE LA SÉLECTION, DE L’INSTALLATION ET DE L’UTILISATION DU LOGICIEL. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, OPENCARTIS DÉCLINE TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS CONCERNANT LE LOGICIEL ET L’IMPRESSION MATÉRIAUX QUI L’ACCOMPAGNENT.CERTAINS ÉTATS OU PAYS N’AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DES GARANTIES, AINSI LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. Dans de tels cas et à condition que vous ayez obtenu le logiciel auprès d’Opencartis ou d’un revendeur agréé Opencartis, Opencartis peut remédier aux défauts du logiciel à sa discrétion (a) en fournissant un correctif, une mise à jour ou un logiciel de remplacement ou (b) en vous demandant de retourner le logiciel et annuler le CLUF. Vous n’aurez droit à une réduction du prix d’achat ou à la résiliation du CLUF que si Opencartis ne parvient pas à remédier au défaut à plusieurs reprises après un délai raisonnable. Si vous êtes un consommateur, vos réclamations au titre de la présente clause seront prescrites dans un délai de vingt-quatre (24) mois ; Si vous êtes une entreprise, vos réclamations au titre de cette clause seront prescrites dans un délai de douze (12) mois. Si vous modifiez le logiciel de quelque manière que ce soit sans l’autorisation d’Opencartis, Opencartis ne remédiera pas aux défauts causés par une telle modification et vous serez responsable de tout dommage qu’Opencartis subit du fait d’une telle modification non autorisée. SI VOUS INSTALLEZ DES PRODUITS MARQUÉS COMME VERSION PRÉ-FINALE, VOUS LE FAITES À VOS PROPRES RISQUES. Les produits marqués comme version préliminaire ne doivent être utilisés que pour des tests dans des environnements de test, jamais à des fins de production. Si vous souhaitez faire une réclamation au titre de la garantie, vous devez fournir une description détaillée des erreurs au service client d’Opencartis ou, si Opencartis le demande, retourner le logiciel accompagné de toute autre information autorisant le retour du matériel qu’Opencartis vous a fourni. . Pour plus d’informations sur les garanties, veuillez contacter le service client Opencartis.
AUCUNE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES MATÉRIAUX OPEN SOURCE. LE LOGICIEL PEUT CONTENIR DES MATÉRIAUX « OPEN SOURCE ». OPENCARTIS N’OFFRE AUCUNE GARANTIE ET N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ, DIRECTE OU INDIRECTE, CONCERNANT LES MATÉRIAUX OPEN SOURCE INCLUS DANS LE LOGICIEL.
MANQUE DE RESPONSABILITÉ POUR LES CARTES DE FOND. LES CARTES D’ARRIÈRE-PLAN, PRÉDÉFINIES DANS L’APPLICATION OU DÉFINIES PAR L’UTILISATEUR, SONT EXÉCUTÉES À PARTIR DE SERVICES ET DE SERVEURS TIERS. OPENCARTIS N’EST PAS RESPONSABLE ET NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE CONCERNANT CES SERVICES DE TIERS, OU TOUTES DONNÉES, INFORMATIONS, RAPPORTS, RÉSULTATS OU AUTRES MATÉRIAUX QUE DES TIERS PEUVENT FOURNIR OU COLLECTER CHEZ VOUS SUR OU PAR CES SERVICES . OPENCARTIS DÉCLINE SPÉCIFIQUEMENT TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À LA CONFIANCE DES UTILISATEURS FINAUX À L’ÉGARD DES SERVICES. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, OPENCARTIS N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES AUX UTILISATEURS FINAUX RÉSULTANT DE LA CONFIANCE À TOUTES CARTES, DONNÉES OU DIRECTIONS FOURNIES. OPENCARTIS NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES FONCTIONNERONT CORRECTEMENT, QUE LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, QUE LES CONDITIONS SPÉCIFIQUES DES SERVICES NE SERONT PAS MODIFIÉES, QUE LA CARTE ET LES DONNÉES SONT MISE À JOUR OU QUE TOUT LE CONTENU EST EXACT OU COMPLET .
AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS. VOUS ASSUMEZ TOUS LES FRAIS DÉCOULANT DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ PAR LES INFORMATIONS CONTENUES OU COMPILÉES PAR LE LOGICIEL. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, OPENCARTIS, SES CONCÉDANTS DE LICENCE ET SES FOURNISSEURS NE SERONT EN AUCUN CAS ÊTRE RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, PERTE D’INFORMATIONS COMMERCIALES OU AUTRES PÉCUNIAIRES PERTES DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ À UTILISER LE LOGICIEL, MÊME SI LA PARTIE EN QUESTION A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE D’OPENCARTIS ENVERS VOUS POUR LES DOMMAGES LIÉS À TOUTE ACTION JUDICIAIRE NE DÉPASSERA LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE LOGICIEL. CETTE LIMITATION S’APPLIQUE indépendamment de tout échec de l’objectif essentiel de tout recours limité.
CERTAINS ÉTATS OU PAYS N’AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS, AINSI LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. Dans de tels cas et à condition que vous ayez obtenu le logiciel auprès d’Opencartis ou d’un revendeur Opencartis agréé, Opencartis peut être responsable envers vous (a) sans limitation de tout dommage subi par vous en vertu du présent CLUF ou en relation avec celui-ci, uniquement si ces dommages ont été causé par un acte délibéré ou une négligence grave de la part d’Opencartis ; et (b) pour les dommages typiques raisonnablement prévisibles et qui ont été causés par toute violation négligente d’une obligation contractuelle essentielle de la part d’Opencartis. Toute autre responsabilité de la part d’Opencartis est exclue. Les limitations susmentionnées s’appliqueront quelle que soit leur base juridique, notamment en relation avec toute obligation précontractuelle ou liée à des contrats accessoires. Ces limitations ne s’appliqueront cependant pas à toute responsabilité obligatoire découlant de la loi applicable sur la responsabilité du fait des produits, ni aux dommages résultant de la violation d’une garantie expresse dans la mesure où cette garantie expresse est destinée à protéger les consommateurs contre les dommages spécifiques subis, et ne le sera pas non plus. elles s’appliquent aux dommages causés par la mort, une blessure ou une atteinte à la santé.
DROITS RESTREINTS POUR LE GOUVERNEMENT AMÉRICAIN Le logiciel et toute documentation qui l’accompagne sont des « logiciels informatiques commerciaux » et des « documentations de logiciels informatiques commerciaux » au sens de l’US DFARS § 227.7202 et de la section FAR 12.212. L’utilisation, la modification, la reproduction, la publication, la divulgation, l’affichage ou la divulgation du logiciel et de la documentation qui l’accompagne par le gouvernement américain seront régies uniquement par les termes et conditions du présent CLUF et sont interdites, sauf dans les cas expressément autorisés par les termes et conditions de ce CLUF.
RESTRICTIONS À L’EXPORTATION. Sauf en vertu d’un contrat explicite, écrit et entièrement formalisé avec Opencartis, vous ne pouvez pas acquérir de licence pour utiliser le logiciel pour l’exporter vers un pays autre que le pays d’origine de vente, ni recourir aux services de tiers pour acquérir une licence. d’utiliser le logiciel si cela nécessite que ce tiers vous envoie (par tout moyen, électronique ou autre) le logiciel vers un pays autre que le pays de vente d’origine.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Ce CLUF constitue l’intégralité de l’accord entre vous et Opencartis et remplace toutes les autres communications ou annonces concernant le logiciel et la documentation. Le logiciel ou les fonctionnalités qu’il contient peuvent ne pas être disponibles dans toutes les langues ou tous les pays. Si Opencartis vous a fourni une traduction de la version anglaise de ce CLUF, vous acceptez que cette traduction vous soit fournie à titre d’information uniquement et que la version anglaise (et non la traduction) de ce CLUF vous liera juridiquement. En cas de conflit entre la version anglaise de ce CLUF et l’une de ses traductions, la version anglaise et non la traduction prévaudra.
Dans la mesure où une disposition du présent CLUF peut être considérée comme illégale, invalide ou inapplicable en tout ou en partie en vertu de la loi applicable, cette disposition ou toute partie de celle-ci n’aura aucun effet dans la juridiction où elle est jugée illégale, invalide ou inapplicable. , mais uniquement dans la mesure de cette illégalité, invalidité ou inapplicabilité, et sera réputé modifié dans la mesure nécessaire pour se conformer à la loi applicable afin de faciliter une efficacité maximale aux fins des parties. Aucune condition ou disposition du CLUF ne sera réputée avoir fait l’objet d’une renonciation, et aucune violation ne sera considérée comme ayant fait l’objet d’une renonciation, à moins que la renonciation ou la renonciation ne soit écrite et signée par la partie contre laquelle cette renonciation ou renonciation est invoquée. Aucune renonciation ou renonciation (qu’elle soit expresse ou implicite) ne constitue un consentement, une renonciation ou une excuse pour toute rupture de contrat différente ou ultérieure. Aucune modification de ce CLUF ne liera Opencartis à moins qu’elle ne soit écrite et dûment signée par vous et un représentant autorisé d’Opencartis.
Certaines versions du logiciel Opencartis peuvent ne pas être compatibles avec divers systèmes d’exploitation et Opencartis peut ne pas publier de mises à jour. Le logiciel peut ne pas être compatible avec les systèmes d’exploitation que vous achetez maintenant ou dans le futur.
Vous acceptez que le logiciel Opencartis puisse être intégré à des logiciels et à d’autres technologies contrôlées ou détenues par des tiers. Ce CLUF restera en vigueur avec une telle incorporation. Tout logiciel ou technologie tiers distribué avec le logiciel Opencartis (en tant que logiciel tiers intégré) peut être soumis à votre acceptation explicite d’un accord de licence avec le tiers. Les concédants de licence Opencartis seront des bénéficiaires tiers directs et exprès de ce CLUF.
TERMES ET CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES DU CLUF
CONDITIONS GÉNÉRALES SUPPLÉMENTAIRES POUR LES LICENCES À DURÉE DÉTERMINÉE : Sans préjudice des termes et conditions du présent CLUF, dans le cas d’une licence à durée déterminée, la licence d’utilisation du logiciel débutera avec l’installation et durera pendant la durée établie par Opencartis le la facture applicable ou par le fabricant de l’équipement d’origine (OEM) ou par le distributeur Opencartis agréé. L’utilisation du logiciel avant ou après la période de temps fixe applicable, ou toute tentative de neutraliser la fonction d’arrêt du logiciel, constituera une utilisation non autorisée et constituera une violation substantielle du présent CLUF et de la loi applicable.
Vous ne pouvez installer le logiciel que sur un seul appareil informatique. Vous ne pourrez pas installer le logiciel sur un autre appareil informatique, sauf si une erreur se produit sur l’appareil informatique d’origine. En cas d’erreur, vous devrez contacter le support client et demander l’autorisation de réinstaller le logiciel sur un nouvel appareil. Vous devrez vous assurer qu’une erreur s’est produite sur l’appareil informatique d’origine et vous recevrez un code d’activation qui vous permettra d’installer le logiciel sur un autre appareil pour la durée restante.
TERMES ET CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES APPLICABLES AUX UTILISATEURS DE LOGICIELS CONTENANT UN SHAREWARE : Les logiciels classés comme shareware sont achetés gratuitement et peuvent être utilisés pendant une période de temps limitée à des fins d’évaluation et sont soumis à la licence d’utilisateur final applicable à ce shareware. .
Avril 2023 (1.1)